La résiliation d'assurance

Illustration déménagement

Lorsque vous déménagez de votre logement, vous devez en informer la structure avec laquelle vous êtes assurée. Vous devez procéder à ce changement avant votre départ pour une raison très simple : si vous n'informez pas votre assureur, vous restez assurés pour votre ancien logement sur une durée déterminée (avec les frais que cela sous-entend).

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Poursuite du contrat ou résiliation ?

Mais ce n'est pas le seul point à retenir. Vous avez obligation de faire assurer votre nouveau logement. Selon le type d'habitation dans laquelle vous allez habiter, vous pouvez entrer dans le cadre d'une poursuite de votre contrat ou d'une résiliation de contrat. Vous devrez, tout d'abord, signaler le changement de domicile à votre assureur en envoyant un recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours suivants votre départ. Vous poursuivez votre contrat lorsque les risques assurés sont exactement les mêmes. Si les biens à l'intérieur sont identiques, si la configuration des lieux est semblable, un avenant à votre contrat est conçu. Il est possible cependant que votre cotisation varie en fonction des modifications apportées. Vous serez rapidement informés sur la hausse ou la baisse des coûts, l'avenant reprenant tous ces points. Si votre cas de figure n'entre pas dans ce cadre, vous devrez résilier votre contrat auprès de votre assureur.

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Résilier son contrat d’assurance

Si la résiliation n'entre pas en compte dans le changement d'un contrat d'assurance, il peut néanmoins s'avérer nécessaire si les changements sont importants (risques à assurer différents). Vous devrez transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception votre résiliation dans un délai de trois mois après votre arrivée dans le nouveau logement. Cette résiliation sera prise en compte dans un délai d'un mois après la réception de votre demande. Vous devrez être précis sur le motif de résiliation, justifier que l'aménagement dans votre nouveau logement entraîne obligatoirement la souscription à un contrat différent. Dans le cadre d'une résiliation, vous ne devrez pas payer de frais supplémentaire. Par contre, l'assureur pourra vous indemniser des frais réglés pendant le délai de résiliation. Nous attirons votre attention sur le fait de devoir apporter des preuves concrètes de la résiliation de votre contrat. Soyez certains que votre changement n'entre pas dans le cadre d'un simple avenant de contrat.

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Informations complémentaires

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le sujet, acquérir des modèles de lettres types (demande de conditions d'assurance nouveau logement ou résiliation de contrat habitation avant départ) sur le site de l'administration française. Le processus est identique dans le cas d'une fin de location ou dans la vente d'un bien qui vous appartient. Renseignez-vous à l'avance auprès d'organismes spécialisés pour savoir dans quel cadre entre votre changement de domicile. Vous devrez être précis sur l'ancienne habitation que vous habitez et sur la nouvelle que vous intégrez pour déterminer s'il s'agit d'une poursuite ou d'une résiliation de votre contrat.

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