La résiliation d'assurance habitation dans le cadre d'un déménagement

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Lorsque vous déménagez de votre logement, vous devez en informer la structure avec laquelle vous êtes assurée. Vous devez procéder à ce changement avant votre départ pour une raison très simple : si vous n'informez pas votre assureur, vous restez assurés pour votre ancien logement sur une durée déterminée (avec les frais que cela sous-entend). Voyons comment effectuer cette formalités du changement de domicile.

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Assurance habitation et déménagement : comment procéder ?

Que l'on soit locataire ou propriétaire, il est impératif de prévenir sa compagnie d'assurance de tout changement de situation. Un déménagement peut entrer dans le cadre d'un changement de situation (transfert du contrat vers la nouvelle résidence) ou de résiliation de l'assurance habitation.

Vous devrez, tout d'abord, signaler le changement de domicile à votre compagnie d'assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivants votre départ.

Vous poursuivez votre contrat lorsque les risques assurés sont exactement les mêmes. Si les biens à l'intérieur sont identiques, si la configuration des lieux est semblable, un avenant à votre contrat est conçu. 

Il est possible cependant que votre cotisation varie en fonction des modifications apportées, avec une prime d'assurance à payer en cas d'augmentation des risques. Vous serez rapidement informés sur la hausse ou la baisse des coûts, l'avenant reprenant tous ces points. Si les nouvelles modalités ne vous conviennent pas, vous devrez procéder à la résiliation de votre assurance habitation. 

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Assurer son nouveau logement

Si vous quittez votre domicile pour un nouveau (locataire ou propriétaire) vous avez alors l'obligation de faire assurer ce nouveau logement. Si vous souhaitez résilier votre précédent contrat, il vous faudra alors trouver un nouvel assureur.

La procédure de résiliation d’assurance habitation

Suite à un déménagement, résilier son assurance peut s'avérer nécessaire s’il y a un changement de situation important (risques à assurer différents). 

Vous devrez transmettre votre courrier de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois après votre arrivée dans le nouveau logement. 

Cette résiliation sera prise en compte dans un délai d'un mois après la réception du courrier. 

Vous devrez être précis sur le motif de résiliation, justifier que l'aménagement dans votre nouveau logement entraîne obligatoirement la souscription à un contrat différent. Au besoin, joignez l'état des lieux de sortie ou la facture de résiliation d'électricité.

Dans le cadre d'une résiliation, vous ne devrez pas payer de frais supplémentaires. Par contre, l'assureur pourra vous indemniser des frais réglés et prime d'assurance pendant le délai de résiliation. Nous attirons votre attention sur le fait de devoir apporter des preuves concrètes de la résiliation de votre contrat. Soyez certains que votre changement n'entre pas dans le cadre d'un simple avenant de contrat.

Vous pouvez obtenir des modèles types de courrier de résiliation sur le site de l'administration française.

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Résilier son assurance habitation sans motif avec la loi Hamon et la loi Chatel

Vous souhaitez procéder à une résiliation d'assurance sans motif ? C'est possible sans pénalité grâce aux loi Hamon et Chatel.

La loi Hamon permet de résilier un contrat d'assurance à tout moment sans motif dès lors que le contrat a plus de 1 an. Pour les locataires, il est impératif cependant de le faire après avoir souscrit auprès d'un nouvel assureur.

La loi Chatel permet de résilier votre assurance à la date d'échéance du contrat. La compagnie d'assurance doit envoyer un avis d'échéance  précisant la tacite reconduction du contrat, et la date d'échéance de réception du courrier de résiliation dans le cas d'une volonté de ne pas le reconduire. Vous de devrez ainsi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai imparti. Sachez que le nouvel assureur peut également s'occuper de la procédure de résiliation.

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