Quelles démarches pour un déménagement ? les formalités administratives

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Vous prévoyez de déménager bientôt ? Outre la logistique que cela implique, il y a aussi de nombreuses formalités administratives à remplir : changement d'adresse, contrats d'habitation, d'énergie... Pour la bonne organisation de votre déménagement, suivez notre liste de démarches.

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Transférer ses contrats d'habitation lors d'un déménagement

L'une des premières étapes est de résilier votre assurance habitation actuelle (ou la transférer) et souscrire un nouveau contrat pour le nouveau logement. L'attestation d'assurance habitation doit être remise par le locataire au propriétaire à la remise des clés.

D'autres contrats sont également liés à votre logement : fournisseurs d'énergie (ouverture des compteurs d'électricité ou gaz) et d'eau, téléphonie, internet ... Il est nécessaire de contacter ces organismes pour résilier ou transférer vos contrats à la nouvelle adresse. Ne tardez pas pour votre confort une fois entré dans les lieux et pour pouvoir rapidement obtenir des justificatifs de domicile.

Chez la plupart des fournisseurs Internet, le transfert d'abonnement est gratuit. Néanmoins, renseignez-vous au préalable, car certains peuvent facturer des frais de fermeture, puis d'ouverture. Notez que si vous déménagez dans une zone non couverte par votre ancien fournisseur, vous pouvez effectuer une résiliation sans frais.

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Quels sont les frais de mise en service par les fournisseurs d'énergie ?

Pendant la semaine précédant votre déménagement, il vous faudra demander le transfert de vos abonnements d'électricité et de gaz. En principe, aucuns frais de résiliation ne vous sont demandés, même si vous n'avez pas de successeur. Les frais de mise en service restent cependant à votre charge.

N'oubliez pas de faire la relève des compteurs d'eau et d'électricité le jour du déménagement, aux deux adresses.

Signaler son changement d'adresse aux organismes

Lors d'un déménagement, on donne souvent la priorité à la logistique, faire ses cartons, louer une camionnette, trouver des déménageurs... mais l'administratif représente une part importante des démarches d'un déménagement. 

L'une des formalités majeures est le changement d'adresse. Vous devez en effet informer tous les organismes, privés et publics, qui détiennent vos coordonnées. 

Le service public met à disposition un service en ligne de changement d'adresse vous permettant en une seule démarche d'informer tous les organismes d'État : les services sociaux, santé et retraite, les impôts, Pôle Emploi, votre fournisseur d'énergie (EDF, Engie uniquement), etc. En revanche, l'inscription sur les listes électorales n'est pas incluse, mais peut être faite également sur le site du service public.

Pour les organismes privés en revanche (banque, assurance), il vous faudra réaliser vous-même la démarche. 

La Poste propose un service payant de réexpédition de courrier, pendant 6 à 12 mois suivant le déménagement. Un délai supplémentaire le temps de vous mettre à jour dans vos démarches.

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Aides financières et prime de déménagement

Pour vous aider dans le financement de votre déménagement, différents dispositifs d'aides existent.

Prime déménagement de la CAF

Pour les familles de 3 enfants et plus, vous pouvez percevoir une prime de la CAF pour financer votre déménagement (facture des déménageurs, frais d'agence, etc). Des conditions d'éligibilité s'appliquent selon vos ressources. 

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Aide de l'employeur : jour de congé déménagement et prime mobilité

Dans le cadre d'une mobilité professionnelle à l'initiative de l'employeur, une prime de déménagement peut être accordée selon dispositions prises par l'entreprise. Pour les demandeurs d'emploi, une subvention est possible via Pôle Emploi.

Pour le jour de congé, si cela n'est pas prévu par le Code du travail, certaines conventions collectives le prévoient. Contactez votre service RH pour obtenir cette information.

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