Le courrier de résiliation de bail

Illustration déménagement

Vous souhaitez résilier votre bail notamment dans le cadre d'un déménagement, c'est possible. Vous devez rédiger un courrier au propriétaire lui signalant votre désir de résilier votre bail. Ce n'est pas juste une formalité, il faut respecter plusieurs règles pour permettre la résiliation de se réaliser. Pensez à tous les aspects pour que votre demande aboutisse.

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Comment se préparer avant de résilier son bail ?

En effectuant quelques recherches rapides sur différents sites, vous trouverez sans aucun mal des modèles de lettres à reprendre et à aménager. Dans un format adapté, avec une présentation type, il vous suffit de remplacer les noms, le tour est joué. En effet, la résiliation de bail pour une location est soumise à la loi du 6 juillet 1989, la plupart des lettres types prévoient un rappel aux articles 12 et 15 de cette loi qui vous donnent le droit de résilier le contrat de bail. Pour le délai, vous devrez vous informer rapidement. En effet, dans certains cas, il est possible de quitter son logement dans un délai d'un mois. Mutation professionnelle, revenue ne permettant plus d'assurer le paiement d'un loyer important, certaines situations peuvent vous permettre de partir sous un mois à compter de la réception de votre courrier (vous devrez l'envoyer en recommandé avec accusé de réception).

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Comment justifier le préavis de résiliation de contrat ?

Seulement, vous devrez justifier de ce préavis en fournissant en documents joints une déclaration d'embauche ou une déclaration de revenus (par exemple). Dans tous les cas de figure, vous devrez faire figurer le délai et la date précise de votre départ. Vous devrez absolument respecter le délai (un ou trois mois). Le propriétaire peut quant à lui résilier le contrat de bail sous un délai de six mois. Prenez en compte que la date que vous donnerez pourra se voir modifier par le propriétaire. En effet, si vous comptez trois mois à l'envoi de votre courrier (ce qui est logique), le propriétaire a le droit quant à lui de revoir cette date au moment où il récupère concrètement le pli à la poste. Ainsi, ne vous étonnez pas du décalage de quelques jours constaté lors de la réception de votre lettre de confirmation de résiliation par votre propriétaire. C'est son droit le plus strict.

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Quelles sont les obligations après un déménagement ?

Si la résiliation est acceptée par les deux parties, il vous reste néanmoins des obligations en tant que locataire. Vous devez rester encore un à trois mois, période durant laquelle vous devez continuer à régler votre loyer (il ne peut être déduit de votre caution) et préparer l'appartement pour de futures visites. Si vous avez une personne qui souhaite reprendre directement l'appartement après vous, vous pouvez le signaler dans le courrier de résiliation. En respectant ces quelques règles, vous démarrez concrètement la phase de déménagement, sans mauvaise surprise. Nous vous conseillons par ailleurs d'étudier votre bail pour voir si des conditions particulières existent à l'intérieur.

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